Conditions générales de CO2ZERO

Lisez les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous contribuez à réduire l'impact de votre vol sur l'environnement via le service de compensation CO2ZERO.

1. Généralités

1.1 Ces conditions générales s'appliquent au service de compensation du dioxyde de carbone (également appelé CO₂) de KLM Royal Dutch Airlines, nommé ci-après CO2ZERO.

  • Les conditions générales du CO2ZERO viennent s’ajouter aux conditions générales de transport des passagers et des bagages.
  • CO2ZERO n’est possible qu’en combinaison avec un document de voyage KLM ou des billets incluant au moins un vol KLM.
  • Tous les vols KLM, indépendamment du point de départ, du point de vente ou du point d’embarquement, peuvent être rendus CO2ZERO.

1.2 CO2ZERO est un service de compensation volontaire de CO2 qui permet au passager de contribuer à la réduction des émissions de carbone liées à son vol.

  • CO2ZERO est strictement personnel ; les passagers voyageant ensemble peuvent choisir de compenser sur une base individuelle.

2. Vols éligibles

2.1 Les vols assurés par KLM Royal Dutch Airlines, Air France, Delta Air Lines, Kenya Airways.

2.2 Tous les vols avec partage de code portant le numéro de vol KLM et assurés par JJ, GF, TE, EI, UX, XM, AZ, MN, CZ, MH, KQ, QX, AS, CO, AM, DL, EV, OH, F8, PS, SU, OK, IG, MA, CY.

3. Émissions

3.1 Les taux d’émission de KLM, Air France et Delta Air Lines sont basés sur des chiffres réels d’émission en relation avec le carburant réellement utilisé.

3.2 Les taux d’émission des partenaires assurant le vol sont basés sur des chiffres génériques soumis par les producteurs d’avion (par ex. Boeing, Airbus).

4. Calcul

4.1 Les émissions de CO2 sont calculées pour l’ensemble des vols dans votre réservation. Par vol, le calcul est basé sur le type d’avion utilisé, la distance parcourue et l’historique du facteur de charge de ce vol spécifique. La méthode de calcul et la consommation de carburant sont testées chaque année par KPMG en France.

5. Compensation

5.1 CO2ZERO utilise les réductions d’émissions certifiées Gold Standard pour contribuer au financement du développement de projets d’énergie propre dans les pays en développement.

5.2 Gold Standard est une organisation établie en Suisse soutenue par 53 ONG dans le monde et fixe les plus hautes normes pour les réductions d’émission certifiées. Ce label suprême d'excellence en matière de compensation des émissions de CO2 est accordé aux projets qui sont les plus efficaces dans la réduction d’émissions de CO2 et dans le développement de sources d’énergie propres et renouvelables. Vous trouverez des informations détaillées sur le site web de Gold Standard www.goldstandard.org.

6. Prix du consommateur pour la compensation

6.1 Le prix des passagers pour compenser par le biais du service CO2ZERO est égal au prix d’achat des droits d’émission Gold Standard. Tout l’argent de compensation récolté sera utilisé pour la compensation par le biais de réductions d’émission certifiées. Tous les frais généraux et investissements liés au programme de compensation seront absorbés par KLM Royal Dutch Airlines.

6.2 Deux fois par an, le prix pour la compensation pourra être ajusté sur la base du prix d’achat de nouvelles réductions d’émission certifiées.

7. Remboursement

7.1 Si, pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez pas utiliser votre vol, vous pouvez avoir droit au remboursement du montant que vous avez payé.

7.2 Vous aurez droit au remboursement intégral de votre montant de compensation CO2ZERO dans les cas suivants :

  • KLM a annulé votre vol.
  • Vous avez manqué votre vol de correspondance intercontinentale KLM suivant un vol assuré par KLM, Delta, Air France ou Kenya Airways.
  • Si l’une de ces raisons s’applique à votre situation, veuillez continuer en complétant le formulaire de remboursement.

7.3 La demande de remboursement ne peut être faite que via le site KLM.com.

8. Vérification

8.1 L’entreprise d’expertise comptable KPMG en France a déterminé que les méthodes de calcul de KLM sont en accord avec les directives internationales relatives aux émissions de CO₂.